Notaire pour Quittances et mainlevées d'hypothèque à Sherbrooke et Magog
Une hypothèque, un privilège ou une autre charge inscrite au Registre foncier ne disparaît pas automatiquement quand la dette est remboursée. Elle demeure au titre de votre propriété jusqu'à ce qu'un acte notarié — une quittance ou une mainlevée — vienne officiellement la radier. Sans cet acte, votre titre reste grevé, et cela peut bloquer votre prochaine transaction (vente, refinancement, cession) des mois plus tard.
Chez CBNotaire, nous préparons régulièrement les quittances et mainlevées pour libérer votre titre de propriété et vous permettre d'avoir un titre parfaitement clair.
Situations fréquentes nécessitant une quittance ou une mainlevée
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Remboursement final de votre hypothèque à l'échéance ou par anticipation
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Vente d'une propriété : la quittance permet à l'acheteur de recevoir un titre libre de charges
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Refinancement chez un nouveau prêteur : quittance de l'ancien créancier avant inscription du nouveau
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Décès du créancier hypothécaire (par exemple, dette envers un parent maintenant décédé)
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Résiliation d'une convention ou d'un droit inscrit qui n'a plus lieu d'être
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Radiation d'un privilège ouvrier après paiement des travaux
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Radiation d'une servitude ou d'une restriction devenue caduque
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Anciennes charges oubliées qui refont surface lors d'une transaction ultérieure
Notre processus
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Analyse du dossier et vérification des charges à radier au Registre foncier
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Communication avec le créancier pour obtenir la quittance ou la confirmation de mainlevée
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Le cas échéant, effectuer le paiement de la dette (fonds doivent transiter par le comtpe en fidéicommis)
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Rédaction de l'acte de quittance ou de mainlevée
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Signature par le créancier (ou son représentant autorisé)
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Publication de l'acte au Registre foncier du Québec
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Confirmation à vous que votre titre est désormais libre de la charge
FAQ : Quittances et mainlevées
J'ai remboursé mon hypothèque il y a 5 ans, dois-je faire une quittance maintenant?
Idéalement, oui — même si votre hypothèque est remboursée depuis longtemps, elle reste inscrite au Registre foncier jusqu'à ce qu'une quittance soit publiée. Cela n'entraîne aucune conséquence pratique tant que vous ne faites rien avec votre propriété, mais dès que vous voudrez vendre, refinancer ou transférer, votre notaire devra obtenir cette quittance — parfois avec délais et complications si l'institution a changé de nom, a fusionné, ou n'existe plus. Faire la quittance maintenant vous évitera bien des maux de tête plus tard.
Combien de temps faut-il pour obtenir une quittance de mon prêteur?
Le délai varie beaucoup selon l'institution. Les grandes banques traditionnelles sont généralement efficaces — comptez 2 à 4 semaines, les créanciers privés ou certaines institutions peuvent prendre plus de temps. Il faut à cela ajouter le délais de traitement de la radiation par la Registre foncier d'environ 12 semaines. C'est pourquoi nous entamons les démarches dès la réception de votre mandat, sans attendre.
Est-ce que j'ai besoin d'un notaire pour une simple quittance?
Oui. Toute inscription au Registre foncier — donc toute quittance ou mainlevée qui radie une telle inscription — doit prendre la forme d'un acte notarié pour pouvoir être publiée. C'est une exigence de la Loi.