Guide de l'acheteur : votre achat immobilier étape par étape
Vous achetez une propriété à Sherbrooke, Magog ou ailleurs dans les Cantons-de-l'Est? En tant qu'acheteur, c'est vous qui choisissez le notaire — et c'est nous qui effectuons, en coulisses, toutes les vérifications qui protègent votre investissement. Voici ce qui vous attend.
Nos vérifications pour vous
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Examen des titres de propriété sur une période pouvant aller jusqu'à 30 ans
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Vérification du certificat de localisation et de sa conformité au cadastre actuel
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Recherche des hypothèques, servitudes et autres charges affectant la propriété
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Recherche des taxes municipales et scolaires impayées
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Vérification des quittances des hypothèques antérieures
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Coordination avec votre prêteur hypothécaire et préparation de l'acte hypothécaire
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Calcul des ajustements financiers entre vous et le vendeur
Les documents et éléments à préparer
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Deux pièces d'identité valides pour chaque acheteur
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Votre contrat de mariage ou jugement de divorce, le cas échéant
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Les instructions hypothécaires de votre prêteur (transmises directement par celui-ci)
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La preuve d'assurance habitation, exigée par le prêteur avant le déboursement
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Votre mise de fonds, remise par traite bancaire ou virement à notre compte en fidéicommis — jamais directement au vendeur
Types d'achats que nous accompagnons
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Maison unifamiliale, résidence principale, chalet ou résidence secondaire
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Condo en copropriété divise
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Achat à plusieurs en copropriété indivise (avec convention d'indivision)
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Immeuble à revenus, terrain vacant ou nouvelle construction
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Achat (transfert) entre membres d'une famille
FAQ : Acheteurs
Le certificat de localisation du vendeur est vieux de 12 ans. Est-ce un problème?
Oui. Un certificat de plus de 10 ans, ou qui ne reflète plus l'état actuel des lieux (agrandissement, cabanon, piscine), sera généralement refusé par votre prêteur. Un nouveau certificat devra être préparé par un arpenteur-géomètre — comptez au moins 3 à 6 semaines pour une propriété standard. La promesse d'achat détermine qui en assume le coût. Le créancier peut aussi accepter une assurance titre dans l'absence d'un certificat de localisation valide.
Comment dois-je remettre ma mise de fonds?
Par virement à notre compte en fidéicommis. Nous vous fournirons les instructions nécessaires et le montant requis le moment venu. Ces fonds sont protégés et ne seront décaissés qu'à la signature. Si votre mise de fonds provient de fonds enregistrés (REER, CELIAPP, CELI,...) il faut s'assurer d'entreprendre les étapes nécessaires avec votre institution financière (qui détient vos placements) afin que les fonds soient dans votre compte chèque au moins 3 semaines avant la signature de l'acte de vente.
Puis-je acheter avec quelqu'un d'autre que mon conjoint?
Oui — un frère, une sœur, un ami, un parent. Dans ce cas, nous recommandons fortement une convention d'indivision signée au moment de l'achat, qui encadre le partage des frais, l'usage de la propriété et les règles en cas de revente d'une part. Sans convention, les conflits sont fréquents.
Que me garantit la garantie légale du vendeur?
Deux choses : que le vendeur est bien propriétaire et que le bien est libre de charges non déclarées (garantie du droit de propriété), et que le bien est exempt de vices cachés (garantie de qualité). Certaines ventes se font toutefois « sans garantie légale, aux risques et périls de l'acheteur » — notamment les ventes de succession. Nous attirerons votre attention sur cette mention si elle figure à votre promesse d'achat.