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Procuration générale ou spécifique à Sherbrooke et Magog

La procuration (ou mandat) vous permet de confier à une personne de confiance le pouvoir d'agir en votre nom pendant que vous êtes apte : gérer vos comptes durant un long voyage, signer un acte de vente à distance, aider un parent vieillissant encore lucide à administrer ses affaires. C'est un outil souple et utile — à condition d'en comprendre les limites.

Des personnes âgées

Procuration générale ou spécifique?

  • La procuration spécifique vise un acte précis ou une catégorie d'actes : vendre un immeuble donné, gérer un compte bancaire, signer un bail. C'est la formule que nous recommandons dans la majorité des cas — des pouvoirs ciblés limitent les risques.

  • La procuration générale confie l'administration de l'ensemble de vos affaires courantes. Elle est parfois nécessaire, mais ses pouvoirs étendus commandent la prudence : choisissez un mandataire d'une confiance absolue et prévoyez des balises (reddition de compte, exclusions).

La limite fondamentale : l'inaptitude

Une procuration cesse d'être valide lorsque vous devenez inapte. C'est précisément à ce moment que le mandat de protection prend le relais — après son homologation. Beaucoup de familles découvrent trop tard qu'une procuration bancaire ne permet plus d'agir pour un parent devenu inapte. Si votre objectif est de vous protéger en cas d'inaptitude, c'est un mandat de protection qu'il vous faut, pas une procuration. Idéalement, les deux documents se complètent.

Pourquoi une procuration notariée?

  • Les institutions financières et les tiers l'acceptent plus facilement qu'un document maison

  • Pour signer un acte notarié (comme une vente d'immeuble), une procuration spécifique est requise et la forme notariée est fortement recommandée — souvent exigée

  • L'original est conservé au greffe du notaire : impossible à perdre

  • Le notaire vous conseille sur l'étendue des pouvoirs et les balises de protection

FAQ : Procuration

Ma banque m'a fait signer sa propre procuration. Est-ce suffisant?

Les formulaires bancaires ne valent généralement que pour cette institution et pour les opérations qu'elle a prévues. Ils ne permettent pas de vendre un immeuble, de gérer vos affaires auprès d'autres organismes, ni d'agir globalement. Une procuration notariée bien rédigée couvre l'ensemble des besoins visés.

Ma procuration restera-t-elle valide si je deviens inapte?

Non — et c'est la confusion la plus coûteuse en la matière. À l'inaptitude, la procuration cesse d'être valide et seul un mandat de protection homologué permet ensuite d'agir. Si vous n'avez pas de mandat, vos proches devront demander l'ouverture d'une tutelle.

Puis-je révoquer une procuration?

Oui, en tout temps, tant que vous êtes apte. La révocation doit être communiquée à votre mandataire et aux tiers concernés (banque, notaire, etc.) pour être pleinement efficace. Nous pouvons préparer et notifier la révocation pour vous.

Mon père âgé, encore lucide, veut que je gère ses affaires. Procuration ou mandat?

Les deux. Une procuration lui permet de vous confier dès maintenant la gestion qu'il souhaite déléguer, tout en demeurant maître de ses décisions. Un mandat de protection assure la continuité si son état se détériore. Préparer les deux documents lors de la même rencontre est la solution la plus prudente — et la plus économique.

Besoin d'une procuration adaptée à votre situation? Contactez-nous.

Me Cristina Bindac Notaire 

BUREAU DE SHERBROOKE

1435 Rue King Est

Sherbrooke, Québec J1G 1E8

BUREAU DE MAGOG

15 Rue Laurier,

Magog, Québec J1X 2K2

Téléphone : 819-868-0822

Télécopieur : 514-400-3705

Courriel : 

INFO@CBNotaire.com

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