Successions et testaments à Sherbrooke
Est-ce que vous cherchez de l'aide pour régler la succession d'un être cher dans la région de Sherbrooke? Chez Me Cristina Bindac Notaire, nous comprenons que le processus de règlement d'une succession peut être stressant, surtout lorsqu'il s'agit d'un moment difficile pour votre famille. C'est pourquoi nous offrons notre expertise notariale et nos services juridiques en succession et testaments pour vous guider et faciliter les différentes procédures de la succession de manière efficace et transparente.
Nos services de succession comprennent la vérification et la recherche de testament, l'inventaire successoral, la déclaration de transmission, la reddition de comptes, la prise en charge complète du règlement de la succession, la renonciation à une succession et la déclaration d'hérédité. En travaillant avec notre équipe de professionnels, vous pouvez avoir l'assurance que le processus sera effectué dans les règles de l'art et que vos droits seront protégés à chaque étape.
Contactez-nous sans plus tarder pour en savoir plus et faciliter la succession de votre être cher à Sherbrooke.
Découvrez nos services
Préparez votre avenir et protégez vos proches grâce à nos services de :
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FAQ : Succession
Pourquoi recourir à l’expertise d’un notaire pour liquider une succession?
La liquidation d’une succession est un processus délicat et complexe. La loi prévoit la transmission des biens d’une personne décédée à ses héritiers et impose des règles précises afin de liquider la succession. L’intervention du notaire dans ce contexte assure que la procédure imposée par la loi est adéquatement exécutée et que les problèmes juridiques susceptibles de survenir seront résolus convenablement.
Qui peut régler une succession?
La responsabilité de régler une succession incombe au liquidateur (auparavant l’« exécuteur testamentaire ») désigné au testament. Dans le cas d'une succession légale (où le défunt n’a pas laissé de testament), ce sont les héritiers qui jouent collectivement le rôle de liquidateur. Ils peuvent alors se partager les tâches ou encore désigner l'un d'entre eux ou toute autre personne comme liquidateur. Le liquidateur peut faire appel aux services d'un notaire. Celui-ci peut agir comme maître d'œuvre de tout le processus et assister le liquidateur dans sa tâche. Compte tenu de la complexité inhérente à la liquidation d'une succession et des risques juridiques associés à certaines actions (notamment la responsabilité du paiement des dettes du défunt), il est plus prudent de consulter un notaire
Qu'est-ce qu'une déclaration de transmission de l'immeuble?
À la suite d'un décès, il faut transférer les droits que la personne possédait dans un immeuble en faveur de ses héritiers. Ce transfert se fait par une déclaration de transmission par décès signé devant notaire et qui sera par la suite publiée au Registre foncier. À la suite de la publication de cette déclaration, la municipalité et le centre de services scolaire seront informés du transfert et modifieront le nom des propriétaires en titre de l'immeuble sur le rôle de taxation. Cet acte notarié offre plusieurs informations, notamment le nom des héritiers et du liquidateur de la succession, les informations sur le testament s'il en existe un et la date du décès. Il précise également qui est le propriétaire de l'immeuble et qui a le pouvoir de vendre l'immeuble.
FAQ : Testament
Pourquoi faire un testament?
Le testament est la meilleure façon de faire connaître vos volontés après votre décès. Dans ce document, vous pourrez indiquer vos souhaits concernant la distribution de vos biens, en désignant la ou les personnes à qui vous voulez les léguer et la part de chacun. Il n’est pas obligatoire de faire un testament, mais c’est préférable. À défaut d’avoir un testament, c'est la loi qui déterminera vos héritiers et la part qu’ils recevront. C’est ce que l’on appelle « succession légale » (ou « ab intestat »). Or, les personnes désignées par la loi ne sont pas nécessairement celles que vous auriez désignées au départ. De plus, l’expérience des notaires démontre que les risques de conflits entre héritiers sont plus élevés dans un tel contexte.
Qu'est-ce qu'un liquidateur?
Le liquidateur est un administrateur des biens de la succession et il est chargé de veiller à la parfaite exécution des volontés du défunt et à la réalisation de chacune des étapes de la liquidation de la succession. Toute succession, aussi bien testamentaire que légale (sans testament), est réglée par un liquidateur. La personne désignée au testament à titre de liquidateur est généralement un parent ou un ami en qui le testateur a confiance. Dans une succession légale, ce rôle est dévolu aux héritiers. Ces derniers peuvent jouer collectivement ce rôle, se partager les tâches ou encore désigner l'un d'entre eux pour agir à titre de liquidateur. Si les héritiers ne s'entendent pas entre eux, c'est le tribunal qui désignera le liquidateur de la succession. Nous vous invitons à communiquer avec un notaire pour plus d'informations sur vos droits et vos obligations.
À quoi sert un codicille?
Un codicille est le nom qui était, à l'époque, donné au document qui constate une modification à un testament existant, sans l'annuler ou le remplacer en entier. Aujourd'hui, on parle d'amendement à un testament. Le testament demeure valide sauf pour la modification apportée par l'amendement. Si vous avez de la difficulté à comprendre la portée d'un amendement à un testament, nous vous invitons à consulter un notaire qui pourra le lire et vous répondre à ce sujet.