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Image d’un scrabble avec Incorporation en lettres alignées

Services d'incorporation d'entreprises à Sherbrooke

Cherchez-vous à démarrer votre propre entreprise à Sherbrooke? Avez-vous besoin d'aide avec les aspects légaux de l'incorporation de votre entreprise? Me Cristina Bindac Notaire est là pour vous aider avec tous vos besoins juridiques et notariaux. Notre équipe de professionnels se spécialise dans les services d'incorporation d'entreprises à Sherbrooke et s'assure que votre entreprise est prête à réussir dès le départ.

 

Nous offrons une vaste gamme de services pour vous soutenir tout au long du processus d'incorporation, y compris la préparation de livres de procès-verbaux, les conventions d'actionnaires, les règlements de la société, le capital social et l'enregistrement de l'entreprise auprès du REQ. Laissez-nous vous aider à comprendre les différentes nuances juridiques de l'incorporation de votre entreprise à Sherbrooke afin que vous puissiez vous concentrer sur ce que vous faites le mieux : gérer votre entreprise. 


Discutez avec nous dès aujourd'hui pour en savoir plus sur nos services!

Un homme indique l’espace pour une signature sur papier

Des services notariaux complets

Nous vous aiderons à incorporer votre entreprise avec des services notariaux complets tels que :

  • résolution d’action

  • conventions d’actionnaires

  • règlement de l’entreprise

  • capital action

  • immatriculation d’entreprise (enregistrement au REQ)

FAQ : Incorporation

Quels sont les avantages de l’incorporation?

Pour savoir s’il est plus avantageux pour vous d’être incorporé, plusieurs éléments entrent en ligne de compte. Par exemple les revenus envisagés justifient-ils les coûts de base et par la suite annuels d’une incorporation? La responsabilité possible de l’entrepreneur mérite-t-elle d’être protégée? Les conséquences fiscales seront-elles importantes, le partage des revenus et des pertes, s’il y a lieu, risque-t-il d’être complexe? Votre notaire pourra effectuer l’exercice mathématique, financier et juridique nécessaire pour vous guider dans cette décision.

 

Un notaire peut-il me conseiller pour l’achat d’une entreprise existante?

Le notaire pourra vous accompagner dans les démarches d’approche bien souvent confidentielles. Il pourra également préparer l’offre d’achat, analyser le moyen de détention et ce qui sera vendu (les actifs ou les actions), ainsi que les possibilités de financement.

 

L’immatriculation au Registraire des entreprises

Cette immatriculation est obligatoire au Québec afin de pouvoir en tout temps, savoir qui se trouve sous un nom d’entreprise. Donc si vous êtes plus d’un associé ou si vous agissez sous un nom d’emprunt ou êtes incorporé, vous devrez procéder à cette immatriculation et en faire la mise à jour annuelle.

 

Qu’est-ce qu’un livre de minutes?

Si vous exploitez votre entreprise par l’entremise d’une compagnie, les décisions prises par celle-ci, au fil des ans, seront regroupées dans un livre ou un cartable que l’on appelle le livre des minutes. C’est aussi dans ce livre que l’on retrouvera l’original de vos statuts de constitution, incluant le détail du capital-actions, une copie des règlements, le registre indiquant le nom des administrateurs, un autre registre pour les actionnaires.

Êtes-vous en train de créer votre entreprise?

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